Accueil | Revue Togolaise du Droit des Affaires et d'Arbitrage

Revue Togolaise du Droit des Affaires et d'Arbitrage.

Derniers articles

Le contrat de travail au sein des groupes de sociétés dans l’espace OHADA

Doctrine

parTCHAMYELABA HILIM

septembre 30, 2022

7 minutes de lecture

La protection pénale de la possession foncière non bâtie

Doctrine

parMFEGUE SHE Odile Emmanuelle

août 3, 2022

39 minutes de lecture

La fiscalité de la société de capital-risque au Togo

Doctrine

parAVEGNON KOFFI EDEM

avril 12, 2022

26 minutes de lecture

LE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL DANS LA LOI N°2021-012 DU 18 JUIN 2021 PORTANT CODE DU TRAVAIL

Doctrine

parYaovi A. MONTCHO

avril 12, 2022

47 minutes de lecture

Doctrine

La protection pénale de la possession foncière non bâtie

parMFEGUE SHE Odile Emmanuelle

août 3, 2022

Doctrine

février 05, 2023

La fiscalité de la société de capital-risque au Togo

parAVEGNON KOFFI EDEM

LE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL DANS LA LOI N°2021-012 DU 18 JUIN 2021 PORTANT CODE DU TRAVAIL

parYaovi A. MONTCHO

La conciliation préalable à l’arbitrage

parWalid BEN HAMIDA

Jurisprudence

CCJA du 12 décembre 2019

CCJA du 12 décembre 2019

L’immunité d’exécution des entreprises publiques ne s’étend pas aux sociétés d’économie mixte !

Retour sur le caractère inopérant des dispositions nationales contraires aux actes uniformes de l’OHADA

Les incidences juridiques du non renouvellement du mandat d’administrateur d’un PDG dans une société d’état