Evènements

Il n’y a pas d’évènements à venir.

COMPTES DORMANTS ET PRESCRIPTION DANS LES SERVICES FINANCIERS (BANQUES, ASSURANCES, MICROFINANCES)

LES MERCURIALES ont le plaisir de vous inviter au prochain séminaire de formation portant sur le thème "COMPTES DORMANTS ET PRESCRIPTION DANS LES SERVICES FINANCIERS (BANQUES, ASSURANCES, MICROFINANCES). Ce séminaire de formation se tiendra les 21 et 22 décembre 2023 au Centre d'affaires Kesore.
En savoir plusParticiper

Les plus lus

Doctrine

Voir tous les articles

Le contrat de projet : un exemple de flexicurité en droit togolais

Le droit togolais du travail a fait récemment peau neuve. L’adoption de la loi n°2021-012 du 18 juin 2021 portant…

Par BROOHM NIKOE KOSSI MAWULI

Jurisprudence

Vois tous les articles
Jurisprudence

Retour sur le caractère inopérant des dispositions nationales contraires aux actes uniformes de l’OHADA

Retour sur le caractère inopérant des dispositions nationales contraires aux actes uniformes de l’OHADA Arrêt…

Par HILIM Tchamyèlaba Gérard
Jurisprudence

Les incidences juridiques du non renouvellement du mandat d’administrateur d’un PDG dans une société d’état

Arrêt CCJA, 1ere ch., n° 083/2018 du 31 mai 2018, NEMBELESSINI-SILUE contre BNI

Par DOSSEH-ANYRON Efoe Lionel

Coin du practicien

Voir tous les articles
Coin du praticien

De la bonne rédaction et de la bonne exécution des clauses de tacite reconduction dans les baux professionnels OHADA

Selon plusieurs arrêts de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) rendus entre 2006 et 2020 “les dispositions de l'article 92 de étant d'ordre public, il ne peut y…

Par Me Julien KOKOU

Plus d'articles

tout voir

Простой способ регистрации на Вавада без проблем

Легкая регистрация на Вавада без лишних проблем Для начала стоит обратиться к непосредственно процессу создания аккаунта. Чтобы окунуться в азартный…

Par backupadmin

COMPTES DORMANTS ET PRESCRIPTION DANS LES SERVICES FINANCIERS (BANQUES, ASSURANCES, MICROFINANCES)

LES MERCURIALES ont le plaisir de vous inviter au prochain séminaire de formation portant sur le thème "COMPTES DORMANTS ET…

Par Les Mercuriales

Le contrat de projet : un exemple de flexicurité en droit togolais

Le droit togolais du travail a fait récemment peau neuve. L’adoption de la loi n°2021-012 du 18 juin 2021 portant…

Par BROOHM NIKOE KOSSI MAWULI

De la bonne rédaction et de la bonne exécution des clauses de tacite reconduction dans les baux professionnels OHADA

Selon plusieurs arrêts de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) rendus entre 2006 et 2020 “les dispositions de…

Par Me Julien KOKOU
Afficher plus

Vous n’êtes pas autorisé à copier ce contenu.