LES MERCURIALES ont le plaisir de vous inviter au prochain séminaire de formation portant sur le thème « COMPTES DORMANTS ET PRESCRIPTION DANS LES SERVICES FINANCIERS (BANQUES, ASSURANCES, MICROFINANCES). Ce séminaire de formation se tiendra les 21 et 22 décembre 2023 au Centre d’affaires Kesore.
L’ouverture d’un compte auprès d’un service financier se justifie pour plusieurs raisons et est le gage d’une confiance mutuelle entre la clientèle et le service financier. Celui-ci s’engage à protéger les ressources financières de ses clients qui en retour s’engagent à approvisionner le compte à travers diverses opérations. Toutefois, il arrive très souvent que les services financiers se trouvent confrontés à l’inactivité notoire des comptes de la clientèle. Ces comptes réputés inactifs sont communément appelés des comptes dormants. Font également partie des comptes dormants, les assurances en déshérence, les coffres-forts ou encore les comptes titres.
Une conséquence juridique majeure des comptes dormants pour les établissements financiers est liée à la prescription de leurs droits. Il convient de noter que le temps est au cœur de l’existence humaine. L’écoulement d’un certain temps peut être un facteur d’acquisition ou de perte d’un droit. Dans la même visée, les banques, les assurances et microfinances sont soumises au jeu des délais et de la prescriptibilité des droits. Elles sont non seulement soumises aux règles générales de prescription mais aussi à celles spécifiques qui encadrent les relations qui existent entre elles et leurs parties prenantes.
Face à l’hypothèse récurrente des comptes dormants, le besoin s’impose pour les établissements financiers de maîtriser les règles gouvernant les délais applicables en matière de prescription. C’est dans cette perspective que LES MERCURIALES organisent ce séminaire de formation afin de doter les participants des moyens de recouvrer efficacement leurs créances et éviter les nombreux risques liés au non-respect des délais de prescription dans leurs activités. D’ailleurs, la multiplicité de ces délais justifie la nécessité d’un état des lieux des diverses réglementations y relatives.
Ce séminaire de formation sera animé par:
-Efoé DOSSEH-ANYRON, Agrégé des facultés de droit, Titulaire du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat;
-Pierre-Paul ALIPOE, Docteur en Droit, Enseignant-chercheur à la faculté de droit de l’Université de Lomé;
-Yao ADJALLE-DADJI, Avocat à la cour, Chargé d’enseignement à la faculté de l’Université de Lomé.
Les frais de participation sont fixés à 250.000 FCFA donnant accès au séminaire, aux pause-café et déjeuner offerts, ainsi qu’au support de formation.
Merci de bien vouloir, le cas échéant, vous inscrire en nous retournant la fiche d’inscription attachée à ce mail au plus tard le 19 décembre 2023.