Coin du praticien
Déontologie notariale et sécurité des tiers
Jean COCTEAU affirmait déjà que, « ce que l’on vous reproche, cultivez le », aussi le notaire…
De la bonne rédaction et de la bonne exécution des clauses de tacite reconduction dans les baux professionnels OHADA
Selon plusieurs arrêts de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) rendus entre 2006…
Par
Me Julien KOKOU
De l’accès à la profession de notaire au Togo, la nécessité de revisiter la loi N°009-2001 du 16 Novembre 2001 portant statut des notaires pour une égalité devant les charges publiques
Il existe dans un État, on ne le rappellera jamais assez, trois pouvoirs classiques, à…
Par
Mawuna Blu
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Le rôle et la responsabilité du notaire dans le Code foncier et domanial du Togo
Par loi n°2018-005 en date du 14 juin 2018 le législateur togolais a doté notre pays d’un Code foncier et domanial.…
