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De lege ferenda, un droit du travail spécifique au secteur informel en Droit togolais
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L’EFFICACITE DE LA CLAUSE D’ELECTIO JURIS DANS LES CONTRATS D’ETAT
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L’OBJET DU NANTISSEMENT DE COMPTES DE TITRES FINANCIERS DANS L’AUS
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LA CLIENTELE DANS LE FONDS DE COMMERCE EN DROIT OHADA
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LA REPRÉSENTATION EN DROIT OHADA
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La protection pénale de la possession foncière non bâtie
Résumé Le droit pénal protège la possession foncière non bâtie. Cette protection…