La fiscalité de la société de capital-risque au Togo

Introduction

Une entreprise a nécessairement besoin de capitaux pour financer ces phases ses phases de création, de maturation ou de croissance. Pour ce faire, le capitalisme moderne offre plusieurs techniques^[1]. L’entreprise a le choix entre plusieurs sources de financement, notamment bancaire^[2], sociétaire^[3] ou extérieure^[4]. Cette dernière source de financement fait appel à une technique particulière : le capital-risque. Le but du capital risque est de faire rentrer des investisseurs au capital de la société pour augmenter les fonds propres de l’entreprise afin de financer ses besoins^[5]. Le risque qu’encourt un capital risque dans la prise de participation d’une entreprise n’a pas été ignoré au plan fiscal^[6]. En effet, les sociétés de capital-risque^[7] ont un impact majeur sur la création, le développement ou le redressement des petites et moyennes entreprises et des sociétés non cotées en bourse. Et justement pour cette raison et tant d’autres encore, le législateur togolais, par la loi du 28 mai 1998 portant régime fiscal des Sociétés de Capital Risque^[8], a aménagé une fiscalité particulière, dérogatoire au droit commun, au profit de la société à capital risque. Au plan communautaire, conscient de l’importance de la SCR en tant qu’instrument de mobilisation de l’épargne pour le financement de l’investissement, le Conseil des ministres de l’Union Economique et Monétaires Ouest Africaine a édicté une directive portant harmonisation de la fiscalité applicable aux entreprises d’investissement à capital fixe au sein de l’UEMOA^[9]. A la lumière de ces textes, l’étude de la fiscalité d’une société de capital-risque au Togo conserve toute sa pertinence.

Une société à capital risque est une société qui a pour objet la prise de participation dans le capital de sociétés non cotées en bourse^[10]. Le capital-risque est un investissement, généralement sous forme d’argent, apporté au profit d’une jeune entreprise par des investisseurs. Ce financement prend la forme d’une prise de participation au capital de ladite entreprise. Toutefois, il y a lieu de le nuancer du capital-amorçage^[11], capital-développement^[12] et capital-investissement^[13]. Si le capital-risque consiste à investir dans de jeunes entreprises non cotées, le capital-amorçage en revanche regroupe les fonds qui interviennent financièrement au stade de démarrage des jeunes firmes innovantes en fournissant un premier apport en capital, à un moment où celles-ci n’ont pas encore achevé les phases de leur développement ou n’ont pas encore de produits commercialisés. Mais le capital-développement concerne les entreprises qui ont franchi le stade du capital-risque et validé le potentiel de leur marché. Très souvent, le capital-investissement regroupe le capital-risque, le capital-développement et le capital-transmission^[14] qui permet d’acquérir des « entreprises mûres ».