Jurisprudence
Les incidences juridiques du non renouvellement du mandat d’administrateur d’un PDG dans une société d’état
Arrêt CCJA, 1ere ch., n° 083/2018 du 31 mai 2018, NEMBELESSINI-SILUE contre BNI
La théorie de « l’autorité apparente » en Droit des Sociétés Commerciales
Commentaire de l’Arrêt N° 071/2018 de la CCJA du 29 mars 2018, Affaire ROYAL AIR…
La résolution de la vente commerciale subordonnée à l’exécution de bonne foi de l’acheteur
Arrêt CCJA, 3e ch., n° 083/2018 du 29 mars 2018, Société MATE ALU Sarl C/ Société SMART…
PLus d'articles
CCJA du 12 décembre 2019
Le professionnel personne physique ou personne morale peut exploiter son activité soit dans son immeuble dont il est propriétaire, soit…
Par
Edem AVEGNON
Entre réparation et résolution, le sort de la vente par adjudication partiellement inexécutée
Note sous l’arrêt CCJA, 3e Ch., N° 094/2021 du 27 mai 2021, Société Fatiah Holding SA et Aïssata Dicourou BA…
Par
John ZIDAH
L’immunité d’exécution des entreprises publiques ne s’étend pas aux sociétés d’économie mixte !
Le régime de l’immunité d’exécution des entreprises publiques en droit OHADA a connu une grande évolution à la faveur de…
Retour sur le caractère inopérant des dispositions nationales contraires aux actes uniformes de l’OHADA
Retour sur le caractère inopérant des dispositions nationales contraires aux actes uniformes de l’OHADA Arrêt CCJA 1ère Ch., n° 041/2018…