∙ Loi n° 2018-003 du 31 janvier 2018 portant modification de la loi n° 2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales, JORT du 1er février 2018, p. 2 – p. 40.
* Décret n° 2018-054/PR du 07 mars 2018 modifiant et complétant le décret n° 85-13 du 14 février 1985 portant création du bureau national chargé d’appliquer au Togo le système « CARTE BRUNE CEDEAO » relatif à l’assurance responsabilité civile automobile, JORT du 17 avril 2018, p. 2 – p. 3.
∙ Décret n° 2018-063/PR du 21 mars 2018 portant publication du Traité sur le Commerce des Armes (TCA), signé le 03 avril 2013 à New-York, JORT du 17 avril 2018, p. 7 – p. 16.
∙ Décret n° 2018-064/PR du 21 mars 2018 portant publication du protocole d’amendement à la Convention Internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers, adopté à Bruxelles, le 26 juin 1999, JORT du 17 avril 2018, p. 16 – p. 18.
∙ Décret n° 2018-065/PR du 21 mars 2018 portant publication du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, signé à Séoul le 11 novembre 2012, JORT du 17 avril 2018, p. 18 – p. 49.
∙ Décret n° 2018-066/PR du 21 mars 2018 portant publication de la convention révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l’enseignement supérieur dans les États d’Afrique, adoptée à Addis-Abeba, le 12 décembre 2014, JORT du 17 avril 2018, p. 49 – p. 61.
∙Décret n° 2018-067/PR du 21 mars 2018 portant publication de l’accord portant création de l’institution de la mutuelle panafricaine de gestion des risques (ARC), signé à Pretoria, le 23 novembre 2012, JORT du 17 avril 2018, p. 61 – p. 72.
∙Décret n° 2018-062/PR du 21 mars 2018 portant règlementation des transactions et services électroniques au Togo, JORT du 28 avril 2018, p. 2 – p. 24.
∙Décret n° 2018-090/PR du 25 avril 2018 relatif au mécanisme incitatif de financement agricole fondé sur le partage des risques (MIFA), JORT du 28 avril 2018, p. 26 – p. 29.
∙ Loi uniforme n° 2018-004 du 04 mai 2018 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les États membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), JORT du 4 mai 2018, p. 2 – p. 43.
∙ Décret n° 2018-061/PR du 21 mars 2018 portant protection du patrimoine routier national et des équipements connexes, JORT du 31 mai 2018, p. 3 – p. 6.
∙ Décret n° 2018-107/PR du 25 mai 2018 portant publication de la décision A/DEC.2.01/2018 de la conférence des Chefs d’États et de Gouvernement de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), portant adoption des sanctions personnelles visant à favoriser la restauration de la gouvernance démocratique et le respect de l’État de droit en Guinée Bissau, adoptée le 04 février 2018 à Lomé, JORT du 31 mai 2018, p. 12 – p. 14.
∙ Décret n° 2017-117/PR du 12 octobre 2017 portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction nationale du contrôle financier, JORT du 6 juin 2018, p. 3 – p. 8.
∙ Décret n° 2018-108/PR du 25/05/18 portant création, attributions, composition et fonctionnement de la commission Interministérielle de Rédaction des Rapports et de suivi des Recommandations sur les Droits de l’Homme (CIRR), JORT du 6 juin 2018, p. 26 – p. 27.
∙ Décret n° 2018-110/PR du 30 mai 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence Éducation-Développement (AED), JORT du 6 juin 2018, p. 27 – p. 32.
- Loi n°2018-005 du 14 juin 2018 portant code foncier et domanial, JORT du 14 juin 2018, p. 1 – p. 75.
∙ Loi organique n° 2018-006 du 20 juin 2018 relative à la composition, à l’organisation et au fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), JORT du 20 juin 2018, p. 2 – p. 9.
∙ Loi n° 2018-007 du 25 juin 2018 portant code des douanes national, JORT du 25 juin 2018, p. 1 – p. 68.
∙ Décret n° 2018-109/PR du 25 mai 2018 portant autorisation de la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel pour l’intégration des grands facturiers à la plateforme électronique de partage des informations sur le crédit, JORT du 1er août 2018, p. 1 – p. 4.
∙ Décret n° 2018-122/PR du 1er août 2018 modifiant l’article 4 du décret n°2013-047/PR du 13 juin 2013 modifiant le décret n°97-224/PR du 04 décembre 1997 portant modalités d’application de la loi organique n° 96-11 du 21 août 1996 fixant le statut des magistrats, JORT du 1er août 2018, p. 4.
∙ Loi n° 2018-010 du 08 août 2018 relative à la promotion de la production de l’électricité à base des sources d’énergies renouvelables au Togo, JORT du 17 août 2018, p. 2 – p. 12.
∙ Loi n° 2018-011 du 16 août 2018 autorisant la ratification de la convention sur la coopération transfrontalière, adoptée à Malabo en Guinée Équatoriale le 27 juin 2014, JORT du 17 août 2018, p. 12.
∙ Loi n° 2018-012 du 16 août 2018 autorisant l’adhésion du Togo au protocole à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer dite « Convention Solas » adopté à Londres le 11 novembre 1988, JORT du 17 août 2018, p. 12 – p. 13.
∙Loi n° 2018-013 du 16 août 2018 portant Loi de règlement du budget de l’État, gestion 2015, JORT du 17 août 2018, p. 13 – p. 24.
∙Loi n° 2018-014 du 16 août 2018 portant loi de règlement du budget de l’État, gestion 2014, JORT du 17 août 2018, p. 24 – p. 38.
∙ Loi n° 2018-015 du 17 août 2018 autorisant la ratification de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels adoptée le 17 novembre 1970 à Paris, en France, JORT du 17 août 2018, p. 38.
∙ Loi n° 2018-016 du 17 août 2018 autorisant l’adhésion à la Convention d’Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, adoptée le 24 juin 1995 à Rome, en Italie, JORT du 17 août 2018, p. 38.