Le bail à usage professionnel dans les centres commerciaux en droit OHADA
L’urbanisation croissante des pays membres de l’espace OHADA constitue un vecteur de…
Le contrat de commerce international, source contestable du Droit
INTRODUCTION Dans un article publié en 2003, Rafael Encinas De Munagorri…
La renonciation au recours en annulation dans l’acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage
Traiter de la renonciation est une entreprise redoutable tant ce concept additionne…
L’exploitation des jeunes filles domestiques: mythe ou réalité
« Sur la terre de mon mari, je suis une étrangère. Sur la…
Inspection du travail et lutte contre le travail au noir
Introduction « Chaque Etat devra organiser un service d’inspection…, afin d’assurer l’application…
Déontologie notariale et sécurité des tiers
Jean COCTEAU affirmait déjà que, « ce que l’on vous reproche, cultivez le »,…
Le rôle et la responsabilité du notaire dans le Code foncier et domanial du Togo
Par loi n°2018-005 en date du 14 juin 2018 le législateur togolais a…
Le Droit du capital investissement dans l’espace OHADA
RÉSUMÉ Les taux de croissance affichés par les économies des États d’Afrique…