Le rôle et la responsabilité du notaire dans le Code foncier et domanial du Togo

Par loi n°2018-005 en date du 14 juin 2018 le législateur togolais a doté notre pays d’un Code foncier et domanial. Fort de 724 articles, le nouveau code foncier et domanial apporte des innovations importantes au foncier. La nécessité d’une refonte des textes régissant le domaine du foncier s’est révélée avec la force de l’évidence. Il s’agissait pour le législateur, notamment, de faire face aux conséquences des fortes pressions foncières consécutives à une croissance démographique rapide, de répondre aux nécessités du développement durable du pays. Il s’agissait, également de réformer le système foncier sans créer une déchirure du tissu social et, de remédier aux insuffisances de la gouvernance foncière en vue de promouvoir la paix sociale. Il s’agissait, par ailleurs de promouvoir l’attractivité du pays et de répondre à l’explosion du contentieux autour du foncier.

L’ouvrage législatif proposé est à maints égards ambitieux. Il prend en compte les évolutions politiques, sociales, administratives et environnementales de l’heure. Il a pour finalité d’instituer une nouvelle gouvernance foncière plus efficace et durable avec une implication effective de tous les acteurs du foncier. Cette recherche de l’inclusion est, du reste à l’image du processus participatif qui a prévalu tout au long de son élaboration. En outre, la création d’un guichet unique du foncier, établit un lien direct entre les services techniques et la population à la base. Sur le plan institutionnel, le code foncier et domanial prend en compte la modernisation du cadre de gestion foncière et réaffirme les principes généraux applicables à la propriété. Il concourt, in fine, à la mise en œuvre de la politique agricole nationale en favorisant le développement du secteur de l’agriculture, principal vecteur de la croissance économique.

D’ores et déjà, il est permis de faire une entorse à l’orthodoxie de la présentation en adoptant, une approche iconoclaste de la question de la réforme foncière et des raisons ayant présidé à cette réforme. L’honnêteté intellectuelle impose de faire le deuil d’une idée reçue qui a fait florès dans le discours du citoyen togolais. Selon cette idée, les problèmes fonciers togolais seraient liés à l’obsolescence voire à l’inadaptation des textes. Une telle idée, me semble-t-il est une mauvaise représentation de la réalité et procède simplement de la stratégie de l’autruche. A mon sens, le problème foncier togolais reste, d’abord, un problème de bonne application des textes, d’effectivité du droit et de bonne administration de la chose foncière, au total, toutes choses auxquelles concourent des hommes et des femmes de qualité.